Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Rappel au règlement
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Le débat sur le seuil de voix nécessaires pour participer au second tour pourrait avoir lieu si tous les modes de scrutin étaient harmonisés. Or M. Geoffroy rappelait à juste titre les différents seuils en vigueur pour les différentes élections : 10 % des suffrages exprimés pour les élections municipales, 12,5 % des électeurs inscrits pour les législatives, 10 % des électeurs inscrits pour les cantonales,…
