Intervention de Guy Geoffroy

Je ne reprendrai pas ce que mes collègues ont dit. Je partage leur sentiment : cet article 9, comme les articles précédents, devrait être supprimé. J'espère qu'il y aura, de la part de la majorité, un ultime sursaut !

J'ai, au cours des travaux en commission, posé une question à M. le rapporteur et à M. le ministre, à laquelle ils n'ont pas eu le temps de répondre. Aux termes de cet article, il n'y aura pas d'élections partielles dans le cas où un seul des deux membres du binôme élu n'est plus en mesure de siéger à l'assemblée départementale. Ma question est la suivante : que ferez-vous pour concilier cette possibilité avec la disposition qui exige, pour l'élection du président du conseil départemental, que l'assemblée soit réunie au complet ?

Nous avons cru comprendre que vous envisagez un dispositif limitant le cumul des mandats. De ce fait, il est très probable qu'un nombre de plus en plus important d'élus locaux démissionnent ici ou là de leurs fonctions. Il y aura donc besoin, de temps à autre, de procéder à des élections partielles – sans parler de ce qui correspondrait à un malheur auquel personne ne veut songer.

Ma question est donc très simple : comment concilierez-vous les dispositions de cet article 9 avec la nécessité de permettre à tout moment aux assemblées départementales d'être au complet afin de pouvoir élire leur président ?