Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 9, amendements 983 857 786 53
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'avis de la commission est défavorable.
Je voudrais simplement préciser, pour rassurer notre collègue Guy Geoffroy, que nous sommes toujours attentifs aux remarques formulées lors des réunions de la commission. L'amendement n° 764 , que j'ai eu l'honneur de déposer, et que nous examinerons quand nous aborderons l'article 13, permettra de répondre à l'interrogation qu'il a formulée.
