Intervention de Guillaume Larrivé

Je dirai simplement un mot pour le compte rendu, et pour ceux qui le liront après que ce débat sera terminé. La solidarité du binôme pose parmi d'autres une difficulté, identifiée notamment par Olivier Marleix au début de notre discussion.

Le binôme est solidaire au moment de la candidature, mais il ne l'est plus à la fin du mandat, lorsque le temps est venu pour les électeurs de juger leurs conseillers départementaux. En effet, les personnes élues solidairement pourront se présenter dans deux binômes différents au terme de leur mandat, ce qui pose une difficulté au regard des principes de sincérité et d'intelligibilité du scrutin, mais du point de vue du principe de responsabilité, qui est essentiel en matière électorale.

J'ajoute, pour être tout à fait complet, qu'il existe déjà dans le droit actuel un binôme – je raisonne par analogie –, il s'agit, dans le cadre des élections législatives, du binôme du titulaire et du suppléant, lequel devient député lorsque le titulaire est nommé membre du gouvernement – c'est le cas, par exemple, du ministre de l'intérieur et de l'orateur du groupe socialiste ! L'orateur du groupe socialiste, aujourd'hui, M. Da Silva, ne pourrait pas se présenter contre M. Valls aux élections législatives de 2017, s'il en avait l'intention.