Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

La question de la responsabilité financière des deux membres du binôme est l'un des points qui pose problème avec cet article. Nous présenterons des amendements sur ce sujet.

Il me semble très exagéré de lier solidairement les deux membres du binôme s'agissant des dépenses et des engagements financiers. Si nous sommes en désaccord complet avec ce texte d'une façon générale, les dispositions qui figurent dans cet article nous semblent vraiment très exagérées. J'aurai l'occasion de préciser tout à l'heure que la possibilité pour les deux candidats de s'arranger de manière conventionnelle sur leurs engagements respectifs est une solution prévue par le droit qui présente toute la souplesse utile en la circonstance.

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