Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 11, amendements 985 859 788 600
Denis Baupin, président :Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à la suppression de l'article 11.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour présenter l'amendement n° 600 .
