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Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
—
Article 11
, amendements
985
859
788
600
source
Jean-Frédéric Poisson
:
Il est défendu.
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