Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 11, amendements 985 859 788 600
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vous remercie, monsieur Darmanin, de l'objectivité de votre propos sur les raisons qui ont tristement privé deux de nos collègues de leur mandat de parlementaire.
C'est précisément parce que les dispositions de cet article sont indispensables au bon déroulement du nouveau scrutin binominal paritaire qu'il est absolument souhaitable de ne pas les supprimer.
La commission est donc défavorable à ces amendements.
