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Intervention de Dominique Le Mèner

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 11, amendement 824

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Le Mèner :

C'est un amendement de coordination avec l'amendement n° 6 .

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