Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 11, amendement 724

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

La façon dont vous proposez de compléter le code électoral avec le a) de votre amendement n'est vraiment pas claire, monsieur le ministre. Pourquoi ne pas écrire plutôt « le ou les candidats », ce qui éviterait une formulation particulièrement complexe à comprendre ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion