Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 11, amendement 601

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 603 puisqu'ils sont liés.

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