Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Il s'agit de supprimer les deux alinéas concernant la solidarité financière des deux candidats présentés au sein d'un même binôme pour toutes les dépenses touchant à la campagne électorale.

Du point de vue du droit, la solidarité ne se présume pas. Je comprends donc que vous preniez une disposition si vous souhaitez que les dettes contractées pendant la campagne soient payées et qu'aucun des deux candidats ne puisse se défiler indéfiniment devant les débiteurs. Mais la solidarité stricte est un régime beaucoup trop sévère en l'espèce. On aurait pu s'inspirer du droit des sociétés, par exemple, du régime de la co-obligation, ou imaginer d'autres systèmes plus souples.

En tout état de cause, permettre à n'importe quel débiteur de se retourner vers l'un des deux membres du binôme de candidats, et d'exiger de lui seul la totalité du règlement de la créance, en l'absence même de l'autre membre du binôme, me paraît très exagéré vu les relations qui devraient unir les deux personnes formant le binôme.

C'est la raison pour laquelle je propose d'abord de supprimer ces deux alinéas puis, dans un amendement de repli, si vous n'acceptiez pas de les supprimer, de prévoir que les deux membres composant le binôme sont solidaires, sauf s'ils ont passé un accord express prévoyant le contraire.

Il s'agit de laisser ouverte la possibilité de passer une convention entre les deux prévoyant clairement comment s'opérerait le règlement de la dette dans l'hypothèse où il faudrait l'acquitter.