Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Je n’avais pas le chiffre tout à l’heure, mais, à titre anecdotique, le coût d’un état des lieux établi par un huissier de justice, profession qui ne semble pas en péril actuellement, est de 153,35 euros. Celles et ceux qui ont eu recours aux professionnels de l’immobilier peuvent imaginer la disjonction entre ce tarif et la réalité des prix pratiqués.

J’ai porté une attention particulière à vos propositions et je voudrais vous lire un extrait de l’exposé sommaire de l’amendement no 499  : « La forte baisse des honoraires de location à la charge du locataire risque de fragiliser encore plus une profession déjà durement frappée par l’atonie du marché immobilier, et de détruire des emplois. » Jusque-là, j’entends, mais il est ensuite écrit, monsieur le député : « La perte de chiffre d’affaires de notre secteur », et je m’étonne de ce « notre secteur ».

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