Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Vous envisagez des cas spécifiques, qui s’appuient sans doute sur des réalités concrètes, mais il ne nous semble pas opportun aujourd’hui de ne sanctionner par la suspension ou l’interruption que les travaux abusifs ou vexatoires. Une différence dans les conditions de réalisation peut n’être ni abusive ni vexatoire. Il peut s’agir de cas où la réalisation même des travaux impose un certain nombre de changements. C’est pourquoi votre amendement me semble présenter un certain nombre de risques : je vous demande donc, madame la députée, de le retirer. Sinon, le Gouvernement émettra un avis défavorable.

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