Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je veux simplement ajouter que ce genre d’agissement est tellement condamnable qu’il relève à l’évidence davantage du code pénal que du code de la construction… Une réponse qui passerait par la chancellerie me paraît donc effectivement la meilleure.

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