Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 2

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

J’ai le secret pour achever de réveiller ceux des parlementaires qui ont suivi – et je les en remercie – les quatre ou cinq débats sur le logement qui ont eu lieu depuis le début de la mandature : il suffit que je commence mon intervention en disant que votre amendement est un cavalier. Je sais que cela aurait un effet redoutable. Mais il n’en est rien : non seulement je pense que votre amendement est très pertinent, mais il répond également à une problématique bien réelle : souvent les locataires en situation d’insalubrité craignent d’engager une procédure contre leur propriétaire, de crainte de devenir ainsi les victimes de cette situation. Les risques pris par les locataires qui intentent une procédure contre les propriétaires ont souvent été évoqués. Votre amendement permet de lever une des difficultés. C’est pourquoi le Gouvernement a émis un avis très favorable.

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