Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

L’instauration dans ce projet de loi d’un délai de congé d’un mois en zone tendue est une réelle avancée qu’il convient de saluer. Cela permettra de fluidifier le marché locatif et de favoriser la mobilité.

En dehors des zones tendues, le délai de préavis est également d’un mois en cas de nouvel emploi, mutation, perte d’emploi ou nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi. Or, en cas de changement d’emploi décidé par le salarié, le préavis d’un mois ne s’applique pas.

La mobilité géographique des salariés est essentielle pour faire face aux mutations du marché du travail. Or cette mobilité est souvent bloquée pour des raisons pratiques, et notamment des raisons de logement. La fluidité du marché du travail dépend finalement assez peu de la supposée rigidité du droit du travail, elle dépend surtout de considérations concrètes et matérielles de ce type.

Il est donc nécessaire que ce préavis court s’applique en cas de changement professionnel, quel qu’il soit.

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