Intervention de Laurent Marcangeli

Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 15h00
Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Marcangeli :

Pour notre part, nous considérons qu’il s’agit d’un sujet majeur. Le texte qui nous occupe aujourd’hui s’inscrit pleinement dans la continuité de la loi de 2005, en proposant que les personnes handicapées puissent bénéficier d’un prêt à taux zéro pour l’aménagement de leur domicile.

Il s’agit de répondre à un problème extrêmement concret. Les logements ne sont pas forcément adaptés à la vie d’une personne en situation de handicap : distribution des pièces, équipements ménagers… Autant de travaux essentiels dont le coût est parfois difficile à assumer.

C’est pourquoi une action de soutien à ces personnes et à leurs familles me semble la bienvenue. De surcroît, elle a l’immense avantage de maintenir et d’encourager l’autonomie de la personne. Je suis convaincu que nous devons tout mettre en oeuvre pour préserver cette autonomie et éviter autant que possible le placement en établissement. Cette solution est moins coûteuse pour les personnes concernées, mais aussi pour l’État et les collectivités territoriales. C’est un dispositif juste, de bon sens, que nous proposent nos collègues Gérald Darmanin et David Douillet.

Cette proposition simple répond concrètement aux difficultés que rencontrent des citoyens fragiles. Elle crée un prêt à taux zéro grâce à un crédit d’impôt accordé aux banques, et elle assouplit les conditions d’accès des personnes handicapées au prêt à taux zéro pour une première accession à la propriété.

D’autre part, je salue la proposition de M. le rapporteur, qui souhaite que les logements sociaux situés en rez-de-chaussée soient prioritairement réservés aux personnes à mobilité réduite : là encore, ce n’est que du bon sens - il ne faudrait jamais s’en départir.

Hélas, il y a fort à craindre que cette proposition ne subisse le même sort que la proposition de M. Abad, rejetée voici quelques mois. Pourtant, si nous ne sommes pas capables, chers collègues, de nous rassembler sur de tels sujets, ne nous étonnons pas que nos concitoyens et électeurs portent un regard aussi désappointé sur la politique et sur l’action publique.

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