Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 15h00
Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad, rapporteur :

Excusez-moi, madame la ministre, mais honnêtement, je préfère les explications de Mme Carillon-Couvreur, qui sont claires. C’est la vérité ! Vous nous avez dit que rendre obligatoire la saisine du conseil national consultatif des personnes handicapées nous conduirait à commettre une sorte d’incompétence négative. Vous avez dit qu’en tout cas, cela lui enlèverait des pouvoirs. C’est complètement faux, et ce n’est pas du tout le sujet.

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