Intervention de Véronique Massonneau

Séance en hémicycle du 7 octobre 2013 à 16h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

Au vu de sa virulence il y a trois ans, on pouvait s’attendre à une réforme ambitieuse et juste. Mais force est de constater que ce projet de loi manque cruellement d’ambition et d’originalité, notamment en ce qui concerne son financement.

Le même levier qu’en 2010 est actionné, c’est-à-dire l’augmentation de la durée de cotisation. Dans une période où le chômage est très fort, notamment chez les jeunes et seniors, les écologistes refusent cet allongement aussi injuste socialement qu’inefficace économiquement. La prise en compte de l’espérance de vie, cela s’entend, mais il est indispensable d’élargir cette vision. L’espérance de vie sans incapacités, la dépendance et le chômage doivent être autant de critères qui nourrissent la réflexion sur la durée de cotisation. Cette réflexion doit d’ailleurs avoir lieu dans le cadre plus global du temps de travail. Alors que le débat sur le travail dominical refait surface, il est grand temps de repenser l’articulation entre travail et loisirs.

L’autre mesure de financement repose sur les retraités via le report de la revalorisation des pensions au 1er octobre. Si les bénéficiaires de l’ASPA ne seront, fort heureusement, pas concernés, la mesure touchera de plein fouet les retraites les plus précaires mais ne bénéficiant pas de l’allocation de solidarité. J’ai, hélas, bien pris note, madame la ministre, que vous ne souhaitiez pas revenir sur ce report, et je le déplore. Faire participer les retraités à la solidarité, pourquoi pas ? Mais il ne faut pas oublier de dissocier les retraités les plus aisés des plus démunis ; c’est de cette manière que l’on rétablit un système de justice.

Dans le cadre de cette discussion, M. le ministre de l’économie et des finances a en outre annoncé une compensation pour les entreprises qui financeront les différentes mesures. En résumé, les efforts de la réforme reposeront uniquement sur les salariés et les retraités : vous comprendrez donc aisément que l’on ne peut soutenir une telle chose.

Plutôt que les leviers classiques, d’autres options étaient envisageables, par exemple l’élargissement de l’assiette. Des amendements présentant des financements alternatifs ont également été examinés en commission, mais ont tous été rejetés.

Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé de grandes avancées de justice sociale : véritable prise en compte de la pénibilité, égalité femmes-hommes, amélioration pour les carrières heurtées ou pour les jeunes. Ainsi que je l’ai indiqué, les écologistes souscrivent à ces objectifs. Menant ces combats depuis de nombreuses années, nous nous réjouissons que le Gouvernement s’en saisisse.

Mais, une nouvelle fois, nous sommes bien obligés d’avouer notre déception face au manque de concrétisation de ces objectifs. Les jeunes ne seront aidés que dans un dispositif absolument inopérant et injuste, celui du rachat des trimestres d’étude.

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