Intervention de Anne-Marie Ducroux

Réunion du 8 octobre 2013 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'environnement du Conseil économique, social et environnemental, CESE :

Nous avons publié l'avis sur les océans et l'avis de suite sur la biodiversité avant l'été. L'avant-projet de loi ne nous avait pas encore été présenté – il le sera certainement à l'automne. Néanmoins, nous insistons dans ces deux avis pour que la loi biodiversité inclue tous les milieux, dont le milieu marin.

Nous préconisons également dans ces deux avis que les problématiques des océans soient intégrées dans les travaux du GIEC et de l'IPBES et que ces deux structures, au travers des représentants français, travaillent de façon coordonnée en mutualisant leurs moyens.

En outre, Jean Jouzel présentera un avis sur l'adaptation climatique, qui sera centré sur le vivant – agriculture, biodiversité, santé.

Nous souhaitons une protection de la biodiversité marine et des ressources génétiques. Selon nous, les acquis de la Convention sur la diversité biologique (CDB) – par exemple le protocole relatif à l'accès aux ressources et le partage des avantages (APA) – devraient inspirer les évolutions de la convention de Montego Bay.

Nous espérons que l'Agence de la biodiversité traitera de l'ensemble des milieux, sans mettre le milieu marin à part. De manière générale, l'approche écosystémique et concertée doit être un fil directeur de son action.

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