Intervention de Annie-Marie Ducroux

Réunion du 8 octobre 2013 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Annie-Marie Ducroux :

Sur le préjudice écologique, nous estimons que la France a un rôle à jouer pour promouvoir ce principe afin qu'il soit intégré dans le droit européen.

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