Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous auditionnons aujourd'hui Mme Dominique Le Guludec, professeur de médecine nucléaire à l'hôpital Bichat (Paris), que le Gouvernement envisage de nommer à la présidence du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Cette audition n'intervient pas dans le cadre de l'article 13 de la Constitution, mais résulte de la combinaison des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique et de la loi du 9 mai 2001, qui prévoient que la nomination doit être précédée d'une audition par le Parlement : il n'y aura donc pas de vote à l'issue de l'audition. Comme notre commission est compétente pour la désignation du directeur général de l'IRSN, il nous revient également d'auditionner pour la présidence du même organisme.