Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 16 octobre 2013 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Le second contrat d'objectifs entre l'État et l'IRSN, signé le 11 avril 2011, arrivera à échéance à la fin de l'année 2013. Pourriez-vous nous dresser un premier bilan synthétique de sa mise en oeuvre et de son degré de réalisation par rapport aux objectifs fixés par l'État ? Pourriez-vous, de même, nous indiquer les axes qui devraient structurer le prochain contrat d'objectifs, en cours de négociation actuellement et qui prendrait le relais du précédent à compter de 2014 ?

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