Intervention de Christian Eckert

Merci, monsieur, de votre présentation. J'ai en effet de nombreuses questions à vous poser.

Tout d'abord, quel est votre point de vue sur la situation financière actuelle des compagnies d'assurances et sur l'impact des nouvelles normes de solvabilité définies par la réforme Solvabilité 2 ? Y voyez-vous un lien avec les hausses d'impôts adoptées depuis 2011 ?

En deuxième lieu, la Cour des comptes, dans un référé en date du 1er août 2013, indique, à propos de la lutte contre la fraude fiscale internationale, que « la compétence de l'ACP en matière de contrôle des dispositifs de lutte antiblanchiment des banques couvre imparfaitement leurs filiales et succursales implantées hors de l'Espace économique européen » et ajoute que « la réponse apportée par l'ACP aux défaillances des établissements financiers n'est pas assez ferme ». Quelle est votre réaction à ce propos et comment concevez-vous le rôle de l'ACPR en matière de lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment et l'évasion fiscale ? Pensez-vous, comme le dit l'actuelle secrétaire générale, Mme Danielle Nouy, que le rôle de l'ACPR se limite au contrôle des ratios prudentiels de la liquidité ou de la solvabilité des établissements bancaires ?

En troisième lieu, que pensez-vous des recommandations formulées par la Cour des comptes dans le rapport qu'elle a récemment remis, à sa demande, à la commission des Finances sur les contrats d'assurance-vie en déshérence ?

Enfin, comment voyez-vous l'articulation entre le superviseur français et l'organisme de supervision bancaire qui se met en place à l'échelon européen ? Lors d'un entretien que j'ai eu récemment avec elle, la secrétaire générale de l'ACPR m'indiquait que la création de cet organisme à Francfort s'accompagnerait de l'embauche de 850 personnes et de quelques centaines de traducteurs – dont la presse s'est d'ailleurs fait l'écho et dont j'essaie de me représenter le coût –, mais qu'elle ne donnerait lieu à aucune suppression de postes ou de moyens pour l'ACPR. Le millier de hauts fonctionnaires employés par le superviseur européen n'aura-t-il pour fonction que de contrôler le travail des superviseurs nationaux et de publier ses conclusions en vingt-sept langues ? L'ironie de ces propos couvre, à quelques heures de l'examen par notre assemblée des ressources affectées à l'ACPR, une véritable interrogation sur les fonctions respectives de ces organismes, et j'entends bien interpeller le ministre sur ce point.