Intervention de Yves Fromion

Réunion du 2 octobre 2013 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion :

Pouvez-vous faire le point, monsieur le ministre, sur l'exécution de la loi de finances d'ici à la fin de l'année en matière de reports, de gels, de réserves ? Selon les informations que nous avons pu avoir, on parle d'un report de deux milliards d'euros et d'un gel et d'un « surgel » de 700 millions d'euros.

Sur la LPM, je m'interroge et je vous interroge ensuite sur le réalisme de votre construction budgétaire, notamment sur le problème des abandons de capacités industrielles et sur le déclassement prévu de notre dispositif de défense.

Dans un entretien accordé à Ouest France, après une précédente audition d'un industriel par notre commission, vous déclariez que « la loi de programmation 2008-2014 tablait sur une remontée vertigineuse et totalement irréaliste des crédits d'investissement ». Mais, entre la première et la dernière annuité de cette LPM, il y avait un écart de 1,42 milliard. Or, entre la première année de votre LPM et l'année 2019, l'écart atteint 1,8 milliard d'euros : autrement dit, ce qui était « irréaliste » et « vertigineux » ne l'est plus quand il s'agit de votre LPM.

S'agissant de l'abandon de capacités, la LPM ne prévoit aucune commande de pièces d'artillerie : le canon Caesar, c'est terminé, si l'on en croit le délégué général pour l'armement, et aucune remise à niveau des chars n'est prévue. Qu'allons-nous donc faire de notre capacité en armements de gros calibre qui reste tout de même une spécificité que nous sommes les seuls à partager avec l'Allemagne ?

Enfin, le déclassement. Dans votre rapport annexé, vous faites le point sur les principaux équipements opérationnels de nos armées jusqu'en 2019. Aujourd'hui, en matière de cohérence interarmes, c'est-à-dire de mettre sur pied un état-major capable d' « engerber » de grandes unités, nous disposons d'un niveau de corps d'armée (MJU en vocabulaire OTAN). Or, en 2019, nous n'aurons plus que le niveau de la division (SJO). Il s'agit donc d'un déclassement très net.

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