Intervention de Pierre Moscovici
Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Pause fiscale
Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances :
Nous allons appliquer une quasi stabilisation des prélèvements obligatoires, si l’on excepte les mesures de lutte contre la fraude fiscale pour les entreprises et les ménages. Et il n’y aura pas de hausse généralisée de l’imposition des ménages, hors du taux de TVA qui a déjà été voté.
