Intervention de Jean-Marc Ayrault

Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi de finances pour 2014

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre :

Mesdames et messieurs les députés, c’est le changement, en particulier en 2014. (Exclamations sur plusieurs les bancs des groupes UMP et UDI.)

S’agissant de l’effort fiscal, les prélèvements obligatoires, si l’on tient compte de la lutte contre la fraude fiscale, n’augmenteront pas. Le coût du travail n’augmentera pas non plus. L’objectif est de donner des marges de manoeuvre aux entreprises. Pour les ménages – car la question du pouvoir d’achat se pose aussi –, nous avons mis fin dans le projet de budget à une injustice qui était de votre fait : la non-indexation du barème de l’impôt sur le revenu. Nous avons décidé d’en finir avec la situation qui faisait que des ménages pouvaient devenir redevables de l’impôt sur le revenu du seul fait qu’il n’y avait pas d’actualisation du barème en fonction de l’inflation. Nous voulons même aller plus loin, c’est-à-dire mettre en place une décote pour ceux qui ont des petits salaires et des petites pensions afin de leur éviter de devenir imposables, avec ce que cela implique, notamment la fin des avantages liés au plafonnement de la taxe d’habitation. En résumé : une politique offensive pour la croissance et l’emploi, une politique de réforme, une politique qui sauve le modèle social français et une politique de justice sociale et de solidarité !

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