Intervention de Mathieu Hanotin

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement.

Il y a un an, dans la nuit du 8 au 9 septembre 2012, l’incendie qui ravagea un immeuble insalubre du centre-ville de Saint-Denis fit trois morts et une quinzaine de blessés, surpris en pleine nuit par les flammes. Les occupants de l’immeuble, des locataires, mais aussi des propriétaires de bonne foi, étaient logés dans des conditions absolument indignes. Les deux tiers des appartements étaient détenus par deux marchands de sommeil totalement dénués de scrupules. En quelques années, le bâtiment s’est dégradé à grande vitesse, parce que ces propriétaires malhonnêtes n’assuraient même plus l’entretien minimal. Au moment de l’incendie, l’immeuble n’était plus raccordé à l’eau courante depuis plusieurs mois, les plafonds des caves menaçaient de s’effondrer et les installations électriques représentaient un danger visible. Malgré les arrêtés de péril et d’insalubrité, ces propriétaires, continuaient, de manière parfaitement illégale, à percevoir des loyers exorbitants, puisque ces logements étaient loués à plus de 40 euros le mètre carré, un prix équivalent à celui pratiqué sur les Champs-Élysées !

Il ne faut pas laisser de tels drames se reproduire. Avec le Gouvernement, avec les rapporteurs du projet de loi ALUR, Mme Linkenheld et M. Goldberg, avec le groupe socialiste, républicain et citoyen, nous avons travaillé à un dispositif de déclaration, voire d’autorisation préalable de mise en location dans des quartiers qui comprennent une forte proportion de logements insalubres. La mise en place de ce dispositif se ferait sur demande des communes. Il leur donnerait un outil alliant contrôle, prévention et sanction, qui protégerait aussi bien les locataires contre les marchands de sommeil, que les propriétaires de bonne foi.

Ma question est donc la suivante, madame la ministre : l’État est-il prêt à prendre ses responsabilités pour lutter contre l’habitat indigne et donner aux communes tous les outils et les moyens permettant de rendre l’ensemble de ces dispositions possibles et opérationnelles ?