Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Logements insalubres

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Monsieur le député Mathieu Hanotin, vous me demandez si l’État est prêt à prendre ses responsabilités pour éliminer les marchands qui exploitent la misère. Ma réponse est tout simplement oui. Et je crois, pour avoir écouté la discussion générale du projet de loi ALUR, que j’ai eu l’honneur de vous présenter hier, que cette volonté est partagée sur tous les bancs de cet hémicycle. Pourquoi ? Parce que 500 000 personnes sont aujourd’hui contraintes de vivre dans un habitat indigne, qui met parfois en danger leur santé, et même leur vie. L’incendie dont vous avez rappelé le triste anniversaire n’aurait pas dû pouvoir se produire.

Un certain nombre de dispositions légales existent effectivement, mais elles sont insuffisantes face à la mauvaise foi et face aux marchands de sommeil. Sur ce sujet, notre détermination est très grande. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des dispositions introduites par le projet de loi, mais je peux vous dire que nous sommes tout à fait résolus à faire disparaître les failles qui permettent à certains d’exploiter la misère, en mettant en danger la vie des habitants de leurs logements. Notre engagement sera très fort et nous soutiendrons toutes les collectivités locales, pour qu’il ne soit plus possible de mettre en péril la vie des habitants, mais aussi celle des pompiers, qui interviennent parfois dans des situations dramatiques, comme ce fut le cas à Saint-Denis. L’impossibilité d’acheter un bien, pour les personnes reconnues coupables de ce délit – parce que c’en est un – est l’une des dispositions très novatrices introduites par notre projet de loi.

Vous pouvez donc, je le répète, compter sur notre entière détermination.

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