Intervention de Patrick Devedjian

…ce qui est contraire à la Déclaration des droits de l’homme. Vous en êtes à nier partiellement, dans certains cas, la présomption d’innocence. Vous en êtes à vouloir que les parlementaires soient des purs et durs qui se consacrent entièrement à leur mandat, au point de faire tout votre possible pour les empêcher de faire autre chose. Mais il y a là une contradiction puisque je constate que dans le même temps, votre gouvernement emploie de plus en plus le procédé consistant à légiférer par voie d’ordonnances, après que vous et vos amis avez si longtemps critiqué un tel procédé. Vous voulez donc des parlementaires à plein-temps auquel vous soumettrez de moins en moins de textes.