Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Oui, monsieur le ministre, il faut dire que vos soutiens sont très enthousiastes. Monsieur le président de la commission des lois et rapporteur, mes chers collègues, si j’en crois ce que je viens d’entendre de la bouche de notre collègue René Dosière, nous vivons dans un monde merveilleux ! J’apporterai quelques réserves au tableau idyllique qu’il a brossé à l’instant de ce texte et de ses conséquences.

Si je devais dire, en quelques mots, ce que m’inspirent les textes dont nous débattons, je dirais qu’il s’agit d’un magnifique oxymore, monsieur le ministre ! Il s’agit d’une espèce de gros paradoxe, constitué d’un ensemble de petits paradoxes dont je vais essayer de faire un inventaire précis.

Nous débattons de transparence, mais d’une transparence camouflée, résultat d’un arbitrage assez difficile. Il y a quelques mois, au cours d’une période difficile, le Président de la République a formellement pris un engagement devant les caméras de télévision. Il s’est ensuite heurté à une résistance très organisée de la part de sa propre majorité, résistance dont nous avons vu les conséquences à l’Assemblée nationale et au Sénat. Nous sommes partis d’une annonce tonitruante, annonçant la communication obligatoire et sans réserve du patrimoine des parlementaires ; cela se termine par un système prévoyant la mise à disposition, presque en catimini, d’un certain nombre d’informations concernant notre activité et celle de quelques milliers d’autres personnes – 9 000 personnes environ – comme notre collègue René Dosière nous l’a rappelé à l’instant.

Deuxièmement, je ne comprends toujours pas comment vous comptez accroître à la fois la liberté des parlementaires et leur capacité de travail tout en réduisant leur capacité de choix.

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