Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

J’appelle en premier lieu, conformément au troisième alinéa de l’article 114 du règlement, le projet de loi dans le texte adopté par l’Assemblée en nouvelle lecture.

La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement no 1 à l’article 11.

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