Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Sans surprise, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement déposé par M. de Rugy. La position de la commission est caractérisée par la constance, puisque l’amendement existe depuis le début de nos débats. Il est de bonne politique de parler d’équilibre et de compromis quand on arrive à ce stade des échanges. La position de l’Assemblée nationale n’a pas varié depuis le début. Nous sommes favorables à la publication du patrimoine, mais nous sommes conscients qu’il y a des frontières à ne pas franchir. Nous avons donc créé un droit de consultation des renseignements, souhaité par les citoyens. Le citoyen pourra connaître le patrimoine de ses élus si cela lui chante. Nous respectons ainsi la parole du Président de la République, et ne sombrons pas pour autant dans un culte du voyeurisme qui ne nous paraît pas de bon aloi.