Intervention de Benoist Apparu

Juste un mot, monsieur le président. Madame la ministre, lorsque vous-même ou vos collaborateurs avez des idées en matière de logement, j’imagine que le directeur de votre administration centrale, l’éminent Etienne Crépon, vous répond à chaque fois : « Bonne idée, madame la ministre. Malheureusement, il faut une loi pour le faire ! ».

L’une des difficultés majeures dans le domaine du logement, c’est que tout est législatif. Sous la précédente majorité, nous avons élaboré six lois en six ans. Vous-même, en une année, en êtes à votre troisième loi.

Si l’on nous présente aujourd’hui un texte de 250 pages, lequel à la fin de la discussion fera probablement 300 pages, c’est parce que les parlementaires et le Gouvernement ont, depuis une vingtaine d’années, tout mis dans la loi en matière de logement. Autrement dit, à chaque fois que l’on a une idée et que l’on veut bouger une virgule, il faut une nouvelle loi.

L’argument développé tout à l’heure par notre collègue Marie-Christine Dalloz me paraît frappé au coin du bon sens. Si nous voulions une vraie et bonne réforme du logement, il faudrait diviser par deux le code de la construction et le code de l’urbanisme, déclassifier de nature législative à nature réglementaire, afin de donner beaucoup plus de souplesse aux idées que nous pouvons avoir les uns et les autres.

À force de vouloir tout mettre dans la loi, nous rendons la matière du logement beaucoup plus complexe à transformer et à faire évoluer au gré des circonstances économiques, parce qu’à chaque fois, nous avons besoin d’une loi cathédrale pour bouger trois virgules.