Intervention de Michel Piron

Mes observations vont totalement dans le sens de ce que je viens d’entendre ; j’avais déjà évoqué ce problème lors de la discussion générale.

Je me demande sincèrement, madame la ministre, s’il n’y a pas, parallèlement à l’examen de ce texte, une décision que vous pourriez prendre, même si elle relève peut-être du niveau interministériel. Cette décision pourrait être la suivante : ce gouvernement ayant encore devant lui plus de trois ans et demi, ne serait-il pas possible de mettre en place, une bonne fois pour toutes – je reconnais que nous ne l’avons pas fait – une mission consistant à revisiter en totalité le code de la construction et le code de l’urbanisme ?

Cette mission, composée de trois, quatre ou cinq conseillers d’État – je ne sais pas combien il en faudrait –, aurait pour objet de réaliser ce travail de bénédictin, qui peut prendre six mois, un an peut-être. Elle aboutirait à proposer, dans une première colonne, tout ce qui pourrait relever du champ réglementaire et à indiquer, dans une deuxième colonne, les dispositions qui seraient soumises au pouvoir politique pour déterminer celles qui doivent être effectivement déclassées ou au contraire conservées dans le champ de la loi.