Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article premier

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Cet amendement vise à supprimer la date de prise d’effet du bail. « Exotique » n’est pas le bon terme, mais l’avis est défavorable.

Sur l’amendement précédent, nous avons été polis en émettant simplement un avis défavorable, mais il s’agissait d’enlever le nom du locataire, tout simplement… On peut y passer la soirée !

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