Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 9h45
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Sur l’amendement no 770 , je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget, pour donner l’avis du Gouvernement sur ces amendements en discussion commune.

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