Intervention de Bernard Cazeneuve

Avant que ces amendements ne soient soumis au vote, je voudrais rappeler l’équation globale à laquelle nous sommes confrontés. Nous souhaitons, les uns et les autres, et je crois que c’est ce qui nous rassemble sur tous ces bancs par-delà nos sensibilités politiques, procéder au redressement de nos comptes.

Sur la TVA, nous avons fait des gestes très significatifs, qui représentent des efforts budgétaires non négligeables. Je pense au taux réduit de TVA sur le logement social et sur la rénovation thermique, deux mesures qui, à elles seules, représentent un effort budgétaire de près de 1 milliard d’euros, ce qui n’est pas rien. Par conséquent, aller au-delà, en l’absence de gage significatif compte tenu du niveau de dépenses fiscales que représentent ces amendements visant à appliquer des taux réduits de TVA qui vont être soumis au vote successivement, poserait un problème budgétaire sérieux que nous ne saurions pas surmonter. Je tenais à le préciser à ce stade de notre discussion pour qu’on ait bien conscience, d’une part, de l’effort que nous avons consenti, et, d’autre part, de l’extrême difficulté d’en faire davantage.

Pour ce qui concerne le sujet plus particulier qui est traité au travers de ces amendements, je voudrais dire au président de la commission des finances et à l’ensemble des orateurs qui se sont exprimés pour défendre leur amendement que nous avons fait un calcul très précis, très méticuleux de ce qu’impliqueront la mise en oeuvre du CICE et l’application du nouveau taux de TVA pour le secteur de l’eau et des déchets. Le secteur recevra au titre du CICE 230 millions d’euros au total tandis que l’augmentation du taux de TVA représentera 60 millions d’euros. Le secteur est donc globalement bénéficiaire net du dispositif. Si l’on exclut du calcul la politique de l’eau pour ne retenir que le secteur des déchets, on se trouve alors à l’équilibre.

J’appelle votre attention sur le fait que tous ces sujets ont été intégrés à nos raisonnements. Par conséquent, il n’y a pas de mauvaise manière faite à ce secteur. Pour s’assurer de la justesse du raisonnement, il suffit en outre d’observer la structure d’emploi et de main-d’oeuvre de ces entreprises : elles sont très pourvoyeuses de main-d’oeuvre, et c’est précisément à ce type d’entreprises que le CICE bénéficie essentiellement, dans la limite de 2,5 fois le SMIC.

Nous allons certainement discuter pendant un bon moment de nombreux amendements sur le sujet mais après avoir fait des efforts très significatifs sur les taux réduits de TVA pour deux secteurs stratégiques, le logement social et la rénovation thermique, nous n’avons pas, mesdames messieurs les députés, de marge pour aller bien au-delà.