Intervention de Marc Le Fur

L’alimentation classique est soumise au taux de TVA à 5,5 % tandis que la restauration va passer d’un taux de 7 % à 10 %. Or, nombre d’enseignes sont, en quelque sorte, des chauves-souris, pratiquant la vente directe à emporter et la consommation sur place. Je pense à ces enseignes de type américain, comme Mac Donald’s. Elles appliqueront tantôt un taux de TVA, tantôt un autre, en demandant aux consommateurs quel taux ils souhaitent se voir appliquer. Lorsque l’écart est de cinq points, les dérives sont fort possibles, vous en conviendrez tous ! Elles profiteront aux réseaux qui offriront aux consommateurs la possibilité de payer moins cher, au détriment d’autres services de restauration. S’il est possible de ne payer qu’un taux de 5,5 % dans une enseigne où l’on peut consommer sur place, mais 10 % dans un restaurant ouvrier, le problème de distorsion de concurrence est bien réel entre des réseaux distincts. Je tiens absolument à ce que l’on s’occupe de ce sujet ! Je vous propose pour ma part une solution simple : un réseau de vente ne peut appliquer qu’un taux de TVA, soit à 5,5 % lorsqu’il s’agit simplement d’une vente d’aliments que l’on consomme ailleurs, soit à 10 % si un service de restauration est également proposé, que le consommateur l’utilise ou non. Si l’on n’adopte pas une telle mesure, les restaurants ouvriers, les restaurants modestes, qui offrent un service plus traditionnel, où l’on est servi à table, seront les premières victimes tandis que les nouvelles chaînes, qui se multiplient en ville comme à la campagne, en sortiront gagnantes.