Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 9h45
Loi de finances pour 2014

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Même avis. Une bonne disposition fiscale est une disposition simple dans sa conception comme dans son application. Or celle-ci est compliquée et difficilement applicable pour les raisons qu’a fort bien illustrées le rapporteur général avec son exemple du chou-fleur et de la saucisse. Je propose donc moi aussi que l’on ne retienne pas cet amendement.

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