Intervention de Nicolas Sansu

Il s’agit, comme vient de le dire notre collègue M. Alauzet, d’une question de cohérence de la politique de soutien à la culture et de défense de l’exception culturelle conduite par le Gouvernement. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles, l’a d’ailleurs très bien expliqué hier soir.

Le nombre d’amendements portant sur les différents taux de TVA montrent bien qu’il y a, dans ce domaine, un manque de lisibilité et de cohérence pour certains secteurs.

Je sais bien que mon amendement recueillera un avis défavorable. Je profite néanmoins de cette occasion pour dire mon regret que le travail en commun sur la refonte de la TVA, pourtant appelé de leurs voeux par tous les parlementaires lors du collectif budgétaire de décembre 2012 et annoncé, n’ait pas eu lieu – quand bien même il s’agissait de compenser le CICE, ce à quoi, vous le savez, je n’y étais pas favorable. En dehors de la restauration, sur laquelle un rapport a été rédigé, la réflexion n’a pas avancé. La commission devait pourtant être saisie de cette question dans sa globalité. Il est regrettable que tel n’ait pas été le cas, car on en est réduit à passer en revue un à un tous les secteurs qui, à notre sens, mériteraient un autre traitement.