Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 9h45
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

De plus, ils exercent une activité soumise par les règles communautaires et françaises à l’obligation d’assurer des missions spécifiques. L’arrêté ministériel du 25 mars 2004, reprenant la directive européenne « zoo », impose ainsi aux parcs zoologiques trois principales missions d’intérêt général en matière de préservation de la biodiversité, d’éducation du public et de recherche scientifique.

Il convient donc se poser la question de l’harmonisation des taux. À cet égard, j’approuve l’amendement no 472 de Mme Attard, qui englobe plus largement tout ce qui a trait à la culture, à la pédagogie et aux loisirs. En l’état, nous allons pénaliser l’ensemble de ces parcs ainsi qu’un grand nombre d’emplois.

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