Intervention de Patrice Martin-Lalande

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 9h45
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

J’ai déposé cet amendement avec MM. Bertrand, Herbillon, Quentin, Leroy, Bussereau et d’autres – une trentaine de signataires en tout. Comme le précédent, il a pour objet de restaurer le taux réduit de TVA qui était appliqué depuis 1972 aux droits d’entrée des parcs zoologiques. En effet, ces parcs sont déjà affectés par la hausse de la TVA sur la restauration et l’hôtellerie, deux activités qui concourent à l’offre globale et à l’équilibre de ces sociétés. Une hausse de la TVA sur les droits d’entrée menacerait la pérennité de certains établissements, qui devraient naturellement la répercuter sur les tarifs d’entrée.

Le nombre d’emplois concernés a été rappelé : 2 000 CDI et 2 000 CDD non délocalisables. Rappelons également que les parcs zoologiques, outre leurs activités d’intérêt général liées à la conservation, à la pédagogie et à la recherche, exercent une activité agricole proche du spectacle vivant par la mise en scène pédagogique de la vie des animaux. Il serait paradoxal – et même incompréhensible – que ce spectacle vivant qui présente la biodiversité à des fins pédagogiques et scientifiques soit taxé davantage que les cirques, qui ne poursuivent pas ces objectifs.

Les parcs zoologiques exercent une activité prévue par la réglementation française et communautaire et assurent des missions d’intérêt général : préservation de la biodiversité, éducation du public, recherche scientifique. Les zooparcs mettent notamment leurs collections à la disposition des chercheurs et participent souvent au financement direct de leurs recherches.

Le Gouvernement, monsieur le ministre, a dû renoncer à plusieurs mesures de « verdissement » de la fiscalité en raison de leur coût pour les finances publiques, comme cela a été rappelé plusieurs fois ce matin. Avec l’amendement que nous vous proposons, le Gouvernement et l’Assemblée nationale ont l’occasion de démontrer que lorsque le coût – quatre millions d’euros seulement – est faible voire nul pour les finances publiques, c’est bien la volonté de transformer la fiscalité au service de l’environnement qui l’emporte.

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