Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 9h45
Loi de finances pour 2014

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

La plupart de ces amendements concernent le secteur culturel. Vous le savez, nous prenons dans ce projet de loi de finances une disposition particulière concernant le cinéma, qui est un bien culturel massivement consommé par les Français ainsi qu’une voie d’accès privilégiée à la culture. Cette mesure a été décidée parce que le Président de la République et le Gouvernement défendent l’exception culturelle et parce qu’elle est cohérente avec le taux réduit de TVA qui s’applique à plusieurs biens culturels. Le dispositif d’ensemble est tout à la fois logique et fort, en plus d’être financé.

Je le répète une nouvelle fois : nous ne pouvons pas aller plus loin et financer d’autres baisses de taux. J’émets donc un avis défavorable à ces amendements.

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