Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 9h45
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission a suivi le raisonnement de Piere-Alain Muet, dans la mesure où ce qu’a dit notre collègue figure dans nombre de rapports. Dès lors qu’on est obligé d’avoir un taux de TVA, la bonne démarche est d’avoir un taux de le plus réduit possible, s’agissant de l’importation d’oeuvres d’art.

Quant au sous-amendement de Marc Le Fur, j’en comprends l’objectif, mais il n’est pas opérationnel, car les oeuvres d’art sont des milliers à être importées chaque année. Ce que l’on peut souhaiter, c’est faciliter l’exposition au public, mais pas par ce moyen.

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