Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 9h45
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Les entreprises peuvent absorber une hausse du taux de TVA de 5,5 % à 7 %, mais de 7 % à 10 %, la hausse est répercutée sur les tarifs. Je suis membre du conseil d’administration de la RATP, qui s’est penché sur le sujet. La direction de la RATP prévoit de répercuter une telle majoration, ce qui signifie que le prix de la carte Navigo peut être majoré de 3 %. Cela pose quand même un énorme problème. Je prends l’exemple de la région parisienne, car on ne peut pas se rendre au travail à Paris en voiture et prendre les transports en commun sert d’ailleurs l’intérêt général.

Une augmentation du prix du trajet de 3 % exclusivement due à la hausse de la TVA s’ajouterait à la nécessaire augmentation liée à la hausse des coûts des transports publics, d’ailleurs légèrement supérieure chaque année à l’inflation, alors même que la capacité de subvention du STIF aux transports publics est limitée. Tout cela se traduira donc par une augmentation du prix payé par l’usager, ce qui va à rebours de la politique de développement des transports publics que chacun d’entre nous appelle de ses voeux. Enfin, retenir le taux intermédiaire pour obtenir une contrepartie de financement au coût du CICE n’est pas un bon choix.

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