Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Vous avez évoqué, monsieur le ministre, un bilan global bénéficiaire de 20 millions d’euros entre l’application du CICE et l’augmentation de TVA. Cependant, j’appelle votre attention sur le fait que les deux leviers mis en oeuvre sont de natures très différentes. Nombre d’entreprises de transport – y compris de transport public – sont également des opérateurs, des prestataires de services qui tentent constamment d’améliorer leurs services et de les vendre à l’étranger, souvent en prenant part à des appels d’offres. À ce titre, le CICE procure un élément de performance supplémentaire. En revanche, la baisse de TVA est plutôt censée s’adresser aux consommateurs, en permettant de réduire le coût du transport et en améliorant ainsi son attractivité.

Il ne me paraît pas possible de mettre sur le même plan l’impact du CICE, impact de compétitivité, et l’impact de la TVA, impact de consommation : même si les deux mesures ont un effet sur la santé de l’entreprise, elles ont deux objectifs bien distincts : d’une part, un objectif de nature économique, d’autre part, un objectif de nature commerciale.