Intervention de François de Rugy

Je suis très étonné d’entendre M. le rapporteur général affirmer que notre amendement concerne l’ensemble des transports de voyageurs. En réalité, l’amendement no 535 défendu par notre collègue Denis Baupin ne fait mention que des « transports publics urbains réguliers de voyageurs ». Je connais assez bien le domaine des transports pour avoir été durant sept ans responsable de cette question pour la ville de Nantes : je puis vous assurer que le périmètre des transports urbains est très clairement défini. Il est donc inutile d’entretenir la confusion au sujet de notre amendement, qui touche bien les transports publics urbains, que nous considérons être les transports du quotidien.

Quant à votre évaluation d’un milliard d’euros, monsieur Eckert, c’est la première fois que nous entendons parler : vous-même, en commission, n’aviez évoqué qu’un coût de 400 millions d’euros, tandis que le Gouvernement, en d’autres occasions, retenait une évaluation de 700 millions d’euros, et que d’autres, enfin, parlaient d’environ 300 millions d’euros.

Pour ce qui est du CICE, vous dites que son application sera pratiquement neutre – un solde positif de 20 millions d’euros au bénéfice des entreprises de transport a même été évoqué. Cependant, vous savez très bien que, si l’on se réfère aux règles de gestion et à celles s’appliquant aux relations entre les collectivités locales et les opérateurs de transport, la plupart des communes de France ont recours à des délégations de service public – je ne parle pas de l’Île-de-France, qui constitue un cas à part. Dans une délégation de service public, vous ne pouvez pas demander, en cours de délégation, au délégataire de rétrocéder à la collectivité un montant issu d’une mesure comme le CICE, ou de le déduire de la subvention d’exploitation. Notre collègue Fromantin s’est félicité du fait que le bénéfice du CICE puisse permettre à certaines entreprises d’être plus compétitives à l’international. Pour ma part, je ne pense pas que ce soit le but recherché : nous sommes tout de même dans le cadre du service public !

Les collectivités locales, qui fixent les tarifs, vont être obligées de prendre des délibérations avant le 1er janvier pour répercuter la hausse de TVA, puisqu’elles ne peuvent pas exiger de récupérer en quelque sorte le CICE dont bénéficieraient certaines entreprises de transport délégataires. Le seul levier que vont pouvoir actionner les collectivités locales, qui vont se trouver en première ligne, va consister à répercuter ou non la hausse de TVA sur les tarifs. On ne va pas se raconter d’histoire : cette répercussion s’effectuera, sans doute pas début janvier, compte tenu des élections municipales qui vont se tenir fin mars, mais plutôt début juillet. En tout état de cause, ce sont tout de même bien les usagers qui en feront les frais.

Pour conclure, il me semble, comme je l’ai déjà dit hier soir, que nous devrions agir avec davantage de cohérence, mes chers collègues. Si une préoccupation d’ordre budgétaire nous conduit à ne plus accorder de taux réduits de TVA parce qu’il faut boucler le financement du CICE, dans ce cas, aucune réduction ne doit plus être admise, et nous aurions dû rejeter celle sur les cinémas que nous avons votée précédemment. Il me paraît difficile d’expliquer à nos concitoyens que l’on a accepté une baisse du prix des tickets de cinéma, et refusé que la même baisse s’applique aux titres de transport en commun !