Intervention de Nicolas Sansu

Cet amendement est fondé sur la même philosophie que le précédent : il vise à rétablir le taux réduit de la TVA non seulement pour les travaux de rénovation énergétique des logements, mais également pour l’ensemble des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans.

Cette mesure de soutien à l’activité et au pouvoir d’achat, qui avait été instaurée de manière très intelligente par le gouvernement Jospin, nous paraît essentielle pour deux raisons.

D’une part, la mise en place de ce taux réduit de TVA pour les travaux d’entretien a permis la création de très nombreux emplois. Le relèvement à 10 % du taux de TVA poussera nos concitoyens à ne pas engager de travaux, ce qui contribuera à réduire les carnets de commandes des entreprises et à menacer l’emploi dans les secteurs de l’artisanat et du bâtiment. Nous devons être d’autant plus attentifs au bâtiment, notamment aux entreprises unipersonnelles, que les métiers orientés vers les particuliers sont, ainsi que vous avez pu lire il y a quelques jours dans Les Échos, désormais fragilisés.